I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

En respect des dispositions de la législation en vigueur, sunset-townhouses.com (ci-après, aussi Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois qui intègrent cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée aux réglementations espagnoles et européennes en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte en particulier les règles suivantes :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD).
• Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve les Règlements pour le développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
• Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité de la personne responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur sunset-townhouses.com est: MALLORCA HOME CONNEXION S.L., pourvue du NIF: B16515868, dont le représentant est: Didier Le Bagousse (ci-après, responsable du traitement). Vos informations de contact sont les suivantes :
Adresse: Avenida Conde de Sallent , 19, 2 a, 2
07300 Palma de Mallorca
Numéro de téléphone de contact: +34 605 465 794
Email de contact:

Principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés dans l’article 5 de la RGPD :

• Principe de légalité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis à tout moment de manière préalable pour toute information afin de garantir la transparence sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de finalités déterminées : les données personnelles seront collectées à des finalités spécifiques, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours mises à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes ci-dessus sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur sunset-townhouses.com ne sont que des données d’identification. En aucun cas, ne sont traitées des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 de la RGPD.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. sunset-townhouses.com s’engage à obtenir le consentement préalable et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données à travers des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé lorsqu’il sera obligé de les remplir, ces derniers étant essentiels pour le bon développement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par sunset-townhouses.com afin de faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit ou pour répondre à une demande ou poser une question.

De même, les données peuvent être utilisées dans un but commercial de personnalisation, opérationnelle et statistique, et des activités propres de l’objet social de sunset-townhouses.com, ainsi que pour l’extraction, la conservation de données et les études marketing afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi qu’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Dès que les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur est informé de la finalité ou des finalités spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront attribuées ; c’est-à-dire, l’utilisation ou les utilisations qui seront données aux informations recueillies.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de son traitement et, dans tous les cas, uniquement pendant la période suivante : 2 ans, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande sa suppression.

Lorsque les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Dans tous les cas, au moment de l’obtention des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions des articles 8 de la RGPD et 13 du RDLOPD, seules les personnes de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par sunset-townhouses.com. S’il s’agit d’un enfant de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme légal que dans la mesure où ces derniers l’auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

sunset-townhouses.com s’engage à adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriées nécessaires, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, de sorte que la sécurité des données personnelles est garantie et évite la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou de l’accès non autorisé à de telles données

Le site Web est pourvu d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant que les données personnelles sont transmises en toute sécurité et en toute confidentialité, la transmission de données entre le serveur et l’Utilisateur, et les commentaires, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, sunset-townhouses.com ne pouvant pas garantir le caractère inexpugnable de l’Internet ou l’absence de hackers ou autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles se produit, susceptible de comporter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l’article 4 de RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles, toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui se charge d’informer et d’assurer par une obligation légale ou contractuelle que la confidentialité est respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne pour qui est rendue accessible l’information.

Droits dérivés du traitement des données personnelles

L’utilisateur a le droit de faire exercer sur sunset-townhouses.com et par conséquent sur le Responsable du traitement, les droits suivants reconnus dans la RGPD :

• Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation de sunset-townhouses.com que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel et le traitement que sunset-townhouses.com aura effectué ou effectue, entre autres, les informations disponibles sur l’origine desdites données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.

• Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient modifiées.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli » : C’est le droit de l’Utilisateur, à condition que la loi ne le précise pas autrement, d’obtenir la suppression de ses données personnelles quand elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’une offre de services de la société de l’information à un enfant de moins de 14 ans. Outre la suppression des données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.

• Droit à la limitation du traitement : Il est du droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement de celles-ci est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement de celles-ci.

• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre Responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement des données transmettra les données directement à l’autre personne responsable.

• Droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, à un traitement des données à caractère personnel le concernant par sunset-townhouses.com.

• Décision individuelle automatisée, y compris le profilage : Le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individuelle fondée uniquement sur le traitement automatisé des données à caractère personnel, y compris le profilage, à moins que la législation actuelle n’établisse le contraire.

Par conséquent, l’Utilisateur peut exercer ses droits au moyen d’une communication écrite adressée au Responsable du traitement des données avec la référence « RGPD-sunset-townhouses.com », en précisant :

• Le prénom, nom de famille de l’utilisateur et une copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne représentant l’Utilisateur, ainsi que le document d’accréditation de la représentation. La photocopie de la carte d’identité peut être substituée, par tout autre moyen valable en droit, prouvant l’identité.
• La demande avec les raisons spécifiques de la requête ou des informations auxquelles l’Utilisateur souhaite accéder.
• L’adresse à des fins de notifications.
• La date et signature du demandeur.
• Tout document qui certifie la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse suivante et/ou par courriel :
Adresse: Avenida Conde de Sallent , 19, 2 a, 2
07300 Palma de Mallorca
Email de contact:

Réclamations devant l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur considère qu’il y a un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans le traitement de ses données personnelles, il aura droit à une protection judiciaire effective et à une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole pour la protection des données (http://www.agpd.es).

II: POLITIQUE DE COOKIES

L’accès à ce site peut impliquer l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d’informations qui sont stockées dans le navigateur utilisé par chaque Utilisateur – dans les différents périphériques qui peuvent être utilisés pour naviguer – afin que le serveur se souvienne de certaines informations qui postérieurement, et uniquement le serveur les ayant reçu, pourront être lues. Les cookies facilitent la navigation, la rendent plus conviviale et n’endommagent pas l’appareil de navigation.

Les cookies sont des procédures automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences déterminées par l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site afin de le reconnaître en tant qu’Utilisateur et de personnaliser son expérience et son utilisation du Site, et peuvent également, par exemple, aider à identifier et à résoudre les erreurs.

Les informations collectées à travers les cookies peuvent inclure la date et l’heure des visites sur le site Web, les pages consultées, le temps passé sur le site Web et les sites visités juste avant et après. Cependant, aucun cookie ne permet de prendre contact avec l’Utilisateur en utilisant son numéro de téléphone de l’Utilisateur ou tout autre moyen de contact personnel. Aucun cookie ne peut extraire des informations du disque dur de l’Utilisateur ou voler des informations personnelles. La seule manière pour que les informations privées de l’Utilisateur fassent partie du fichier de cookies est que l’Utilisateur donne personnellement ces informations au serveur.

Les cookies permettant d’identifier une personne sont considérés comme des données personnelles. Par conséquent, la politique de confidentialité décrite ci-dessus leur sera applicable. En ce sens, le consentement de l’Utilisateur sera nécessaire pour les utiliser. Ce consentement sera communiqué, sur la base d’un choix authentique, confirmé à travers une décision affirmative et positive, avant le traitement initial, amovible et documenté.

Cookies propres

Ce sont les cookies envoyés à l’ordinateur ou à l’appareil de l’Utilisateur et gérés exclusivement par sunset-townhouses.com pour le meilleur fonctionnement du Site. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité du site Web et de son contenu, ainsi que son expérience en tant qu’Utilisateur. Ces cookies permettent à l’Utilisateur d’être reconnu en tant que visiteur récurrent du Site et d’adapter le contenu pour proposer un contenu adapté à ses préférences.

L(es)’entité (s) en charge de fournir les cookies peut (vent) transférer ces informations à des tiers, aussi longtemps que la loi l’exige ou qu’un tiers traite ces informations pour ces entités.

Désactiver, rejeter et supprimer les cookies

L’Utilisateur peut désactiver, rejeter et supprimer les cookies (partiellement ou totalement) installés sur son appareil via la configuration de son navigateur (parmi lesquels, par exemple, Chrome, Firefox, Safari, Explorer). À cet égard, les procédures de rejet et de suppression des cookies peuvent différer d’un navigateur Internet à l’autre. Par conséquent, l’Utilisateur doit suivre les instructions fournies par le navigateur Internet qu’il utilise. Dans l’éventualité où il rejetterait l’utilisation de cookies, en totalité ou en partie, il peut continuer à utiliser le site Web, bien qu’il puisse avoir une utilisation limitée de certaines des mêmes fonctionnalités.

III. ACCEPTATION ET CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions de protection des données personnelles contenues dans cette politique de confidentialité et de cookies, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement des données puisse procéder à celui-ci dans la forme, pendant les délais et pour les finalités indiquées. L’utilisation du site Web impliquera l’acceptation de la politique de confidentialité et de cookies de celui-ci.

sunset-townhouses.com se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité et de cookies, selon ses propres critères, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les changements ou mises à jour de cette politique de confidentialité et cookies seront notifiés explicitement à l’utilisateur. Cette politique de confidentialité et de cookies a été mise à jour le 24 mai 2018 pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques laquelle respecte le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (RGPD).